Éditeur du service
LogiKit est un service SaaS de gestion locative destiné aux bailleurs, propriétaires et gestionnaires de biens, édité par un entrepreneur individuel.
- Éditeur : [nom et prénom à compléter]
- Statut : entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
- SIRET : [SIRET à compléter]
- Adresse : [adresse à compléter]
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication : [nom et prénom à compléter]
- Contact : contact@logikit.fr
Hébergement
L'application et les données sont hébergées sur l'infrastructure Google Cloud / Firebase, dans la région Europe.
- Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited / Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Région d'hébergement des données applicatives : europe-west9 (Paris, France).
Propriété intellectuelle
La marque LogiKit, l'interface, les textes, les visuels et les composants applicatifs sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.
Responsabilité
LogiKit aide à organiser la gestion locative et à générer des documents à partir des informations saisies par l'utilisateur. Le service ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire, d'un expert-comptable ou d'une administration compétente.
L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des données saisies, de la vérification des documents produits, de la conservation de ses justificatifs et du respect des règles applicables à sa situation.