Le congé d'un seul colocataire
Chaque colocataire d'un bail unique peut donner congé individuellement, sans l'accord des autres : lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé ou acte de commissaire de justice.
Le préavis est celui du droit commun : trois mois en location vide, un mois en meublé — et un mois en location vide lorsque le logement est en zone tendue ou dans les autres cas de préavis réduit (mutation, perte d'emploi, premier emploi, état de santé, RSA ou AAH).
Le congé n'engage que son auteur : le bail continue, identique, avec les colocataires restants. Le bailleur n'a ni congé à accepter, ni nouveau bail à signer.
Le loyer ne change pas pour autant
Point souvent découvert trop tard : le départ d'un colocataire ne réduit pas le loyer. Le groupe restant doit le loyer entier — la répartition interne est l'affaire des colocataires, pas celle du bailleur.
Si une clause de solidarité figure au bail, le sortant reste en outre tenu des sommes dues par le groupe jusqu'à six mois après la date d'effet de son congé, ou jusqu'à son remplacement si celui-ci intervient avant. Sa caution s'éteint dans les mêmes conditions.
La quote-part du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie a été versé pour le bail entier, et la loi n'oblige le bailleur à le restituer qu'en fin de bail, après l'état des lieux de sortie du logement. Le colocataire qui part en cours de bail n'a donc pas de droit automatique à récupérer sa part auprès du bailleur.
En pratique, deux solutions propres : le remplaçant rachète la quote-part du sortant directement entre eux — la plus simple —, ou l'avenant acte le remboursement de la part du sortant et le versement de celle de l'entrant. Ce qu'il faut éviter : un départ sans écrit, qui ressurgit en litige des années plus tard à la restitution finale.
L'avenant : la pièce qui manque le plus souvent
Que le sortant soit remplacé ou non, la situation doit être actée par un avenant au bail signé du bailleur et de tous les colocataires — sortant et entrant compris. C'est l'avenant qui fait entrer officiellement le remplaçant au bail (la « cooptation »), éteint immédiatement la solidarité du sortant, et fixe la nouvelle répartition.
Sans avenant, le remplaçant qui s'installe n'a aucun droit — pas même celui de toucher les APL — et le sortant reste solidaire six mois entiers. Un remplaçant au bail exige aussi sa propre caution : l'acte du garant précédent ne se transfère pas.
Un état des lieux intermédiaire n'est pas exigé par la loi, mais quelques photos datées des lieux au jour du départ évitent bien des débats à la sortie finale.
Générer un avenant de colocation gratuit Générer l'acte de cautionnement du remplaçant
Check-list du bailleur
Dans l'ordre, à chaque mouvement dans une colocation :
- Accuser réception du congé et noter la date d'effet (fin du préavis).
- Chercher le remplaçant avec le groupe — c'est l'intérêt de tous, la solidarité du sortant s'éteignant à son remplacement.
- Rédiger et faire signer l'avenant par toutes les parties : identité de l'entrant, date d'effet, nouvelle répartition, sort de la quote-part du dépôt.
- Recueillir l'acte de cautionnement du garant de l'entrant.
- Mettre à jour les quittances : la part de chacun change souvent à cette occasion.
Textes de référence
- Loi du 6 juillet 1989, article 15Formes et délais du congé du locataire, cas de préavis réduit à un mois.
- Loi du 6 juillet 1989, article 8-1, VIExtinction de la solidarité du colocataire sortant et de sa caution : remplacement par avenant, ou six mois après la date d'effet du congé.
- Loi du 6 juillet 1989, article 22Dépôt de garantie versé pour le bail et restitué en fin de contrat, après l'état des lieux de sortie.
Questions fréquentes
Un colocataire peut-il partir sans l'accord des autres ?
Oui. Le congé est un droit individuel : il n'engage que son auteur et le bail continue avec les colocataires restants, pour le même loyer.
Le bailleur doit-il rembourser sa part du dépôt de garantie au sortant ?
Non, pas avant la fin du bail : le dépôt garantit le contrat entier. En pratique, le remplaçant rachète la quote-part du sortant, ou l'avenant organise le remboursement.
Combien de temps le sortant reste-t-il tenu des impayés ?
Avec une clause de solidarité : jusqu'à six mois après la date d'effet de son congé, ou moins s'il est remplacé avant par avenant. Sans clause : il ne doit que sa part jusqu'à la fin de son préavis.
Faut-il refaire le bail quand un colocataire change ?
Non : un avenant signé du bailleur et de tous les colocataires suffit à faire entrer le remplaçant et à acter le départ. Refaire un bail complet ferait perdre l'antériorité du contrat.
Le remplaçant doit-il avoir un garant ?
S'il en faut un, oui — et un nouvel acte de cautionnement : l'engagement du garant du sortant s'éteint avec la solidarité de celui-ci et ne se transfère jamais au remplaçant.
Faut-il un état des lieux au départ d'un colocataire ?
La loi ne l'exige pas en cours de bail : l'état des lieux de sortie se fait à la fin du bail. Des photos datées au jour du départ restent une précaution utile pour objectiver l'état des lieux à cette date.
Pour aller plus loin
Ce contenu est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Vérifiez toujours votre situation particulière auprès d'une source officielle ou d'un professionnel.