Trois situations, un seul avenant
L’arrivée d’un colocataire ajoute une partie au bail unique existant. Le départ acte la sortie d’un colocataire sans remplaçant. Le remplacement (cooptation) organise en même temps le départ d’un colocataire et l’entrée de son successeur.
Dans les trois cas, le contrat de bail initial n’est pas rompu : l’avenant ne produit d’effet que pour l’avenir et les autres clauses du bail continuent de s’appliquer.
Le sort de la solidarité
Conformément à l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, la solidarité d’un colocataire qui part se poursuit jusqu’à la date d’effet de son congé, puis s’éteint au plus tard six mois après cette date.
Lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail par voie d’avenant de cooptation, la solidarité du sortant prend fin à la date d’effet de cet avenant, sans attendre le délai de six mois.
Un bail qui reste unique
L’avenant s’ajoute au bail de colocation d’origine : il rappelle sa référence, acte le changement de colocataires et fixe la nouvelle répartition du loyer et du dépôt de garantie.
Les quittances et reçus déjà émis pour les périodes antérieures restent inchangés et ne sont jamais réécrits.
Questions fréquentes
La solidarité du colocataire sortant disparaît-elle immédiatement ?
Non. Sans remplaçant, sa solidarité se poursuit jusqu’à la date d’effet de son congé, puis s’éteint au plus tard six mois après. En cas de cooptation, elle prend fin à la date d’effet de l’avenant qui fait entrer le remplaçant.
Que devient le dépôt de garantie ?
L’avenant ne restitue ni ne transfère par lui-même le dépôt : son sort est réglé selon les stipulations du bail d’origine. Vous fixez la nouvelle répartition du dépôt entre les colocataires présents dans le tableau de répartition.
Faut-il refaire le bail ?
Non. L’avenant modifie le bail existant sans le rompre. Le contrat de bail unique reste en vigueur et toutes ses clauses non contraires à l’avenant continuent de produire leurs effets.
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Pour aller plus loin
Cet outil est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Avant signature, vérifiez le bail d’origine, le sort de la solidarité et votre situation particulière.